INFORMATIVA D. Lgs 196/2003
 



Tel que visé au Décret de loi italien 196/2003 portant sur la protection des informations personnelles concernant les personnes et d’autres entités, le traitement des informations personnelles vous concernant sera effectué dans le respect, la légalité et la transparence, ainsi qu’avec confidentialité et en respectant vos droits.
Tel que visé à l’article 13 du Décret de loi italien 196/2003, nous vous informons que :
1. Les données que vous nous communiquerez seront traitées dans le cadre de votre demande.
2. Le traitement sera effectué par le biais d’outils manuels, informatiques et télématiques.
3. La saisie de certaines données est obligatoire afin de pouvoir voir aboutir votre demande.
4. Les données pourront être communiquées à des tiers dûment mandatés dans le cadre d’activités nécessaires à la fourniture du service rendu et être transmis exclusivement à ces fins.
5. Le responsable du traitement est Bertesi - Via Puglie 9 - 41012 Carpi (Mo) - Tel +39 059 692114 - Fax +39 059 64171
6. Vous pourrez à tout moment contacter le responsable du traitement afin de faire valoir vos droits, tel que visé à l’article 7 du Décret de loi italien 196/2003, pour ce qui est du « Droit d’accès aux informations personnelles et autres droits », indiqués intégralement ci-après :
1. Vous avez le droit de demander la confirmation quant à l’existence ou non d’informations personnelles vous concernant, même si non enregistrées, ainsi qu’elles vous soient communiquées de façon intelligible.
2. Vous avez le droit de connaître :
a) l’origine des informations personnelles ;
b) les finalités et les modalités de traitement ;
c) la logique appliquée en cas de traitement effectué par le biais d’outils électroniques ;
d) l’identité du responsable, des responsables et du représentant désigné tel que visé à l’article 5, 2ème alinéa ;
e) les entités ou catégories d’entités auxquelles les informations peuvent être communiquées ou les connaître en tant que représentant désigné sur le territoire italien, responsables ou personnes préposées à cette tâche.
3. Vous avez le droit de demander :
a) la mise à jour, la rectification ou, si nécessaire, l’intégration desdites données ;
b) la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées d’une façon telle qu’elles violent la loi, y compris de celles qu’il n’est pas nécessaire de conserver aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou bien traitées par la suite ;
c) l’attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été communiquées, de même en ce qui concerne leur contenu, à ceux auxquels les données ont été communiquées ou transmises, exception faite du cas où l’application dudit droit se révélerait impossible à réaliser ou qu’elle nécessiterait trop de moyens par rapport au droit à faire valoir.
4. Vous avez le droit de vous opposer à tout ou en partie :
a) pour des raisons légitimes au traitement des informations personnelles vous concernant, même si celles-ci sont pertinentes aux fins de la collecte ;
b) au traitement des données personnelles vous concernant aux fins d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou encore de réalisation d’études de marché ou de communication commerciale.
Déclaration d’autorisation tel que visé à l’article 23 du Décret de loi italien 196/2003 Après avoir lu cette lettre d’information tel que visé à l’article 13 du Décret de loi italien 196/2003, je donne mon accord au traitement des informations personnelles me concernant par Bertesi dans le cadre des finalités de la lettre d’information même.

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